Un plan d’action pour redynamiser le commerce de proximité
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
Source : www.weka.frLe gouvernement vient de présenter neuf mesures prioritaires pour « faire renaître les commerces de proximité »... Lire la suite
Historique
-
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...Source : www.lemag-juridique.com -
Un plan d’action pour redynamiser le commerce de proximité
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Urbanisme
Le gouvernement vient de présenter neuf mesures prioritaires pour « faire renaître les commerces de proximité »...Source : www.weka.fr
-
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...Source : www.lemag-juridique.com -
L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Urbanisme
Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol, ou en violation des formalités prescrites, pe...Source : www.lemag-juridique.com -
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr